LA LÉGISLATION SUR LES ARMES EN 2020

La nomenclature suivante est le résultat de la loi fédérale sur les armes de 1999, décrétée sous la loi martiale, aux Etats-Unis, pour tenter d'enrayer la criminalité et les risques de coup d'état lors de cette période très agitée. Elle marque la fin d'une longue période de laxisme de la part de la législation américaine vis-à-vis de la possession et du port d'armes à feu et d'armes de guerre. Les lobbies pro-armement personnels avaient pour le moment permis, au nom de l'amendement permettant à tout citoyen américain de détenir un armement suffisant pour assurer sa propre protection (cette protection incluant, le cas éventuel, la lutte contre le gouvernement fédéral si celui-ci venait à manquer à ses obligations). Ce potentiel guerrier incluait, dans la plupart des états, la possession d'armes de guerre lourdes, comme des mitrailleuses, fusils d'assaut lourds, lance-roquettes ou autre mortier. En 1999, l'armée décida que tout ce qui pouvait réellement l'inquiéter (en particulier les armes précédemment citées) étaient à proscrire aux civils. Le droit au port d'arme, quant à lui, bénéficia des dernières avancées technologiques afin de le rendre plus contrôlé : les seules armes autorisées à circuler dans la rue sont maintenant enregistrées, répertoriées et leur signature balistique est connue des fichiers de la police.

Ces mesures ont effectivement fait baisser la criminalité. Les armes illégales sont devenues un fardeau pour les délinquants, qui doivent les acquérir pour au moins le double de leur prix réel au marché noir et les dissimuler sans cesse lors des fréquents contrôles de police. Par contre rien n'empêche ceux qui vivent en dehors de toute légalité d'amasser un arsenal tout aussi répréhensible que destructeur. C'est entre autre pour cette raison que les honnêtes gens (ou du moins ceux qui veulent paraître comme tel) doivent se plier à une loi qui sans les désarmer complètement et ainsi les rendre vulnérables, leur impose un carcan judiciaire étroit.

 

CLASSIFICATION DES ARMES

Cette classification établie des barrières strictes entre les armes légalement portables, légalement achetables et celles interdites à la circulation dans un cadre civil.

Classe A
Armes non mortelles. Vente aux mineurs avec une autorisation parentale. Tasers, bombes anti-agressions, armes à munitions non létales, armes blanches de longueur inférieure à 15 centimètres, certains lance-fléchettes légers, armes de jet à la main (shuriken, couteaux de lancer), arcs et arbalètes.
Note : même si un arc est une arme mortelle, il a été classé dans cette catégorie pour des raison de cohérence. On pouvait difficilement contrôler le trafic et la circulation des arcs et couteaux.

Classe B:
Armes légalement transportables. Il s'agit des pistolets à munitions classique de puissance de feu inférieure ou égale à la balle standard de 12 mm. Les pistolets à grenaille de petit calibre ou les à fléchettes non-automatiques ou les armes blanches de longueur inférieure à 46 cm rentrent également dans cette catégorie.

Classe C:
Armes proposables à la vente, mais non autorisées au port : fusils d'assaut d'une puissance de feu inférieure à la cartouche standard de 7,62 à douille combustible, pistolets à grenaille lourds, fusils à pompe, pistolets de calibre supérieurs à 12 mm, toutes les armes blanches de longueur supérieure à 46 cm.

Classe D:
Armes à usage strictement militaire : lance-grenades, fusils d'assaut lourds ou très grosses armes de poing de puissance équivalente, lasers, fusils d'affût lourds, mitrailleuses, lance-missiles, armes anti-blindés, armes indécelables aux senseurs de métaux.

 

LA LOI FEDERALE SUR LES ARMES DE 1999

Article 1. Vente et acquisition des armes

Les armes de classe A sont en vente libre. Les mineurs peuvent en obtenir avec l'accord de leurs parents ou tuteur légal. La vente des armes de classe B et C est limitée aux magasins bénéficiant d'une autorisation de la municipalité.
Tout individu achetant une arme de ces deux catégories doit présenter ses papiers d'identité et recevra un formulaire de déclaration de possession d'arme. Son achat sera de toute façon communiqué par le commerçant aux services de police. Toute arme vendue de particulier à particulier doit faire l'objet d'une déclaration au commissariat de police où un formulaire sera remis à l'acheteur.

Sera puni d'un emprisonnement de 3 à 12 ans de prison dans un Quartier de Haute Surveillance ou sera expulsé tout individu ayant vendu une arme sans autorisation des services de police, qui aura omis ou falsifié sa déclaration de possession d'arme, ou qui aura vendu ou possédé du matériel de Classe D. (Priorité 2)
Sera puni d'un emprisonnement de 1 mois à deux ans en Quartier de Faible surveillance et/ou d'une amende de 500 à 1000$ tout individu ne pouvant présenter les armes sensées être en sa possession. (Priorité 5)


Article 2. Port d'arme sur la voix publique ou dans des véhicules

Le port d'arme sur la voie publique est limité aux armes de Classe A et B. Pour les armes de catégorie B, la demande est à déposer au commissariat de police dans les deux jours suivant la date d'achat de l'arme. Les frais de dossier pour une demande de port d'arme sont fixés à 25 $. L'enregistrement d'une arme consiste à stocker dans les fichiers des services de police l'identité du propriétaire d'une arme, son type, son numéro de série et son empreinte balistique (sauf dans le cas des pistolets à grenaille). Un numéro d'identification est gravé au laser sur l'arme à cette occasion. Ces données sont confidentielles et toute modification de l'arme influant sur elles doit être déclarée.
Les services de police n'accorderont pas de permis de port d'arme à toute personne ayant été condamnée pour un délit de priorité 5 ou plus depuis une durée inférieure à 12 mois, à toute personne soignée pour troubles mentaux graves.
Le transport des armes de Classe C doit se faire exclusivement du magasin au domicile de l'acheteur. Elle doit être à cette occasion dans son emballage d'origine.
Les forces de police peuvent saisir tout matériel transporté sur la voix publique si visiblement celui-ci constitue un risque pour l'ordre publique. Cela se voit couramment pour des arbalètes, des arcs ou des couteaux de lancer.

Sera puni d'un emprisonnement de 1 mois à 10 ans en Quartier de Faible Surveillance et/ou une amende de 300 à 1000$ toute personne portant une arme sans autorisation ou qui aura maquillé la signature balistique de son arme ou son numéro d'identification. (Priorité 5)
Sera puni d'une amende forfaitaire de 300$ toute personne ne pouvant présenter son permis de port d'arme immédiatement aux forces de police. (Priorité 6)


Article 3. Munitions

Les munitions acceptés sur la voie publique sont les balles standards vendues couramment dans les commerces agrées. Toute munition perce-armure, explosive ou à fragmentation est interdite et est passible des peines relatives à l'article précédent. L'amélioration électrothermale est illégale.


Article 4. Equipement

Tout équipement non-installé lors de l'achat visant à augmenter la puissance de feu d'une arme, à masquer sa signature balistique ou dangereux pour l'utilisateur est interdit. En cas de modification majeure (changement de calibre, de canon), l'arme doit faire l'objet d'un nouvel enregistrement par les services de police.


Article 5. Utilisation des armes

Les armes portées sur la voix publique ou dans une propriété privée doivent l'être dans un but strictement de self-défense, pour empêcher un crime ou des blessures occasionnées au tireur ou à un tiers. Les dispositifs tels que caméras de canon ou puce 22 sont vivement encouragés pour simplifier les litiges éventuels.

Sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à cinq ans en Quartier de Moyenne Priorité et d'un traitement de réajustement de la personnalité et/ou d'un traitement en Braindance toute personne ayant fait usage d'une arme sans motif légitime dans un lieu public, même si cette utilisation n'a pas occasionné de blessure ou de dégâts. (Priorité 4).


Article 6. Lieux sujets à un contrôle des armes

Tout endroit privé (restaurant, discothèque...) ou zone de résidence corporatiste peut être sujet à une interdiction de port d'arme à la discrétion du propriétaire ou des responsables de la sécurité. Tout manquement à ce règlement intérieur peut faire l'objet d'une plainte pour port d'arme illégal dans une propriété privée.


Article 7. Etrangers de passage

Tout ressortissant étranger de passage sur le sol des USA doit être en conformité avec les lois sur le port des armes et donc déclarer toute arme transportée dans le pays, qui sera soit enregistrée soit mise en consigne, selon sa catégorie et les antécédents judiciaires de son porteur.


Article 8. Responsabilité des propriétaires d'armes

Le propriétaire d'une arme est responsable de son utilisation et il lui sera reproché toute voie de fait commise avec une arme enregistrée à son nom. Dans cette optique, tout vol ou perte d'arme doit être dûment signalé dans un commissariat de police dans les plus brefs délais.

Sera puni d'une amende de 200 à 400 $ toute personne ayant égaré ou s'étant fait voler une arme par négligence.


Article 9. Autorisations spéciales

La municipalité d'une ville se réserve le droit d'accorder des autorisations de détention ou de port d'armes de toute classe à toute personne ou organisme pouvant justifier cette obligation sur le plan personnel. Il s'agit notamment des gardes du corps déclarés comme tel, des gardes en faction devant un bâtiment, des agents de l'ordre, des services médicaux d'assistance rapide ou des milices de surveillance.